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Acceptation des conditions

En accédant au site jolimarexo.com, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation, notamment concernant la protection des données personnelles, la sécurité des échanges et l’utilisation licite des contenus et fonctionnalités mis à disposition par l’éditeur.

Définitions

Les termes employés dans ce document ont la signification suivante :

« Utilisateur » : toute personne accédant et utilisant le site jolimarexo.com, qu’elle soit inscrite ou non.

« Éditeur » : la personne physique ou morale en charge de l’édition, gestion et mise à jour du site jolimarexo.com.

« Contenu » : tout texte, image, élément multimédia ou information accessible sur le site jolimarexo.com.

« Fonctionnalité » : tout service ou outil permettant d’interagir ou d’utiliser le site.

Utilisation des services du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses fonctionnalités dans le respect de la loi, de la sécurité des échanges et des droits des tiers. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.

Eligibilité

L’accès au site jolimarexo.com est réservé aux personnes ayant la capacité légale d’accepter les présentes conditions. En accédant au site, vous confirmez remplir cette condition.

L’accès n’est pas permis aux mineurs de moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de tout usage fait du site jolimarexo.com depuis son terminal ou avec ses identifiants.

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au contenu publié.

S’abstenir de toute tentative de falsification ou d’atteinte à la sécurité du site.

Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou non autorisées.

Informer immédiatement l’éditeur en cas d’utilisation suspecte de votre identité ou accès non autorisé.

Usages interdits

Les pratiques suivantes sont strictement interdites sur le site :

Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.

Atteinte à la vie privée d’autrui ou collecte non autorisée de données.

Tentative de piratage, d’intrusion ou d’attaque du système d’information.

Spamming, envoi massif de courriels ou de messages non sollicités.

Usage de robots ou scripts automatisés pour extraire des données.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble du contenu disponible sur jolimarexo.com, incluant textes, images, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation préalable écrite de l’éditeur. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits.

Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur restant propriétaire de ses productions publiées sur le site, il accepte qu’elles soient accessibles publiquement conformément à la réglementation en vigueur.

Droits sur les contenus publiés

L’éditeur peut modérer, supprimer ou limiter la visibilité des contenus utilisateurs en cas de non-respect des présentes conditions.

Protection des données et vie privée

Le traitement des données personnelles sur jolimarexo.com est réalisé en conformité avec la législation canadienne et la politique de confidentialité publiée sur le site. Pour toute question, les utilisateurs peuvent consulter les modalités dédiées.

Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissement

Le site jolimarexo.com propose du contenu à vocation informative, sans constituer une recommandation personnalisée ou un conseil professionnel direct.

Avertissement légal

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Aucun résultat ne peut être assuré. L’utilisateur doit faire preuve de discernement et consulter un professionnel s’il souhaite obtenir un avis adapté à sa situation particulière.

Exclusion de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’inexactitude ou d’indisponibilité du site, sauf dispositions légales contraires.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur pour tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions ou d’une utilisation non autorisée du site.

Réclamation et règlement des litiges

En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur pour une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable peut être soumis à une procédure d’arbitrage selon la loi canadienne.

L’arbitrage n’exclut pas le recours à d’autres solutions juridiques disponibles.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour toute contestation liée à l’utilisation du site.

Accéder à l’ODR – informations complémentaires

Divisibilité

Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Accord complet entre les parties

Les conditions générales constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la législation canadienne. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Canada.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout accès au site en cas de non-respect des conditions générales.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer. Toute modification sera annoncée sur le site ou transmise à l’utilisateur.

Contact pour toute question ou réclamation

Pour toute question ou litige, merci de contacter l’éditeur via les coordonnées ci-dessous.

Adresse courriel: content@jolimarexo.com

Téléphone: +1 (506) 203-3785

Adresse: 717 Rue W Pender, 3e étage, Vancouver, BC V6C 1G8 Canada

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